Sous-traitants ultérieurs
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Objet du présent document
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Nous hébergeons les instances de l’application EPPWR sur notre propre infrastructure. Pour les données que le client saisit dans son instance, nous agissons en qualité de sous-traitant — le client est le responsable du traitement.
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Pour fournir ce service, nous faisons appel à des entités externes. Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD, leur liste complète figure ci-dessous.
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En concluant le contrat, le client donne son autorisation générale pour le recours à ces sous-traitants ultérieurs. Nous l’informons de toute modification envisagée — ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur ou remplacement d’un sous-traitant existant — au moins 30 jours à l’avance, à l’adresse e-mail indiquée dans le contrat. Le client peut formuler une objection motivée dans ce délai. Si aucune solution ne peut être trouvée, le client peut résilier le contrat d’hébergement de l’instance à la date de la modification prévue, tout en conservant la licence accordée.
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Nous sommes liés à chaque sous-traitant ultérieur par un contrat imposant des obligations en matière de protection des données au moins aussi strictes que celles que nous avons nous-mêmes acceptées envers le client.
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1. Sous-traitants ultérieurs traitant les données des instances clients
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Il s’agit des entités susceptibles d’accéder aux données saisies par le client dans l’application.
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| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Lieu du traitement | Catégories de données |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH<br>Industriestr. 25, 91710 Gundelfingen, Allemagne | Hébergement des serveurs exécutant les instances de l’application | Falkenstein, Allemagne (EEE) | Toutes les données saisies dans l’instance, sauvegardes |
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Les e-mails sortants de l’application sont gérés par le serveur SMTP du Prestataire, exploité sur la même infrastructure. Nous ne faisons appel à aucun prestataire externe d’acheminement des e-mails ; les messages système ne sont donc transmis à aucune entité autre que celle figurant dans le tableau ci-dessus.
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Si cela devait changer — par exemple avec la mise en place d’un relais externe améliorant la délivrabilité — nous vous en informerions selon le préavis de trente jours décrit ci-dessus.
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2. Fournisseurs de services d’intelligence artificielle — hors liste
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OpenAI n’est pas notre sous-traitant ultérieur.
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Les fonctionnalités de l’application fondées sur des modèles linguistiques utilisent exclusivement une clé API que le client obtient et saisit lui-même. Le contrat d’utilisation de l’interface lie directement le client à OpenAI — nous n’en sommes pas partie, nous ne servons pas d’intermédiaire pour la transmission et nous ne concluons aucun contrat de sous-traitance avec OpenAI pour le compte du client.
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Dans cette relation, le client agit envers OpenAI en qualité de responsable du traitement, et les conditions du traitement — notamment la durée de conservation, l’utilisation des données pour entraîner les modèles et la base du transfert des données vers les États-Unis — résultent exclusivement du contrat conclu entre le client et OpenAI.
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Si le client ne saisit aucune clé API, aucune donnée de son instance ne quitte notre infrastructure à cette fin.
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Cette organisation implique que le client est responsable de la conclusion d’un contrat de sous-traitance avec OpenAI si des données à caractère personnel sont transmises à l’interface, ainsi que de la détermination de la base juridique de leur transfert hors de l’Espace économique européen.
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3. Destinataires des données du site internet
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Les entités ci-dessous n’ont pas accès aux données des instances clients. Elles traitent les données des personnes visitant eppwr.pl et eppwr.eu, et nous agissons à leur égard en qualité de responsable du traitement. Nous les indiquons par souci de transparence.
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| Entité | Rôle | Localisation | Base du transfert hors EEE |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du site, journaux du serveur | EEE | sans objet |
| Google Ireland Limited<br>Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Google Analytics — statistiques de fréquentation | Irlande, avec possibilité de transfert à Google LLC aux États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; à titre complémentaire, clauses contractuelles types |
| Meta Platforms Ireland Limited<br>Merrion Road, Dublin 4, Irlande | Meta Pixel — mesure de l’efficacité des publicités | Irlande, avec possibilité de transfert vers les États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; à titre complémentaire, clauses contractuelles types |
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Les outils d’analyse et de marketing ne sont activés qu’après consentement à la catégorie correspondante de cookies. Tant que ce consentement n’est pas donné, les scripts de ces fournisseurs ne sont pas chargés et aucune requête n’est envoyée à leurs serveurs.
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4. Historique des modifications
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| Date | Version | Modification |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | 1.0 | Première publication de la liste |
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Versions linguistiques
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La liste a été établie en polonais. Les versions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.
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Contact
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Les questions relatives à la liste et les objections aux modifications doivent être adressées à kontakt@eppwr.pl ou par téléphone au +48 572 892 922.
