Sauvegardes et gestion des incidents

La documentation de conformité est une documentation qui doit être disponible au moment du contrôle — et non une documentation que l’on peut reconstituer en une semaine.

Où se trouvent les données

Sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Elles ne sont pas transférées en dehors de celle-ci et ne sont pas copiées auprès de fournisseurs hors UE.

Ce qui relève de votre responsabilité

Une fois par trimestre, téléchargez les relevés CSV et les déclarations les plus importantes, puis conservez-les de votre côté. Non pas parce que nous prévoyons une panne, mais parce qu’une documentation dont l’unique copie se trouve chez le prestataire de services est une documentation dépendante de ce prestataire.

La suppression est irréversible

Il n’y a ni corbeille ni restauration. Un emballage supprimé disparaît avec ses composants, un matériau supprimé avec les documents qui y ont été téléversés. C’est pourquoi toute suppression exige une confirmation — et pourquoi il est utile de conserver votre propre exportation.

Une déclaration délivrée est immuable

Un document délivré ne peut être ni modifié ni retiré. Toute modification implique la délivrance d’une nouvelle version ; la précédente reste dans les archives avec son propre numéro et sa date. Il ne s’agit pas d’une contrainte à contourner — un document pouvant être corrigé après coup ne prouve rien.