Plusieurs sociétés sur un même compte

Un groupe de plusieurs sociétés est une situation typique et l’application y est préparée — mais la séparation doit être nette, car la déclaration est signée par une entité précise.

Ce qui est séparé

Les emballages, documents, déclarations et archives des versions appartiennent à l’entité. Le changement d’entité modifie tout le contenu que vous voyez. Il n’est pas possible d’établir une déclaration dont les données proviennent simultanément de deux entités — ce n’est pas une limitation, mais l’essentiel.

Ce qui est commun

La liste des utilisateurs, les paramètres du compte et la clé du modèle de langage. Les autorisations ne sont pas communes — le rôle est attribué à la société ; une même personne peut donc être propriétaire dans l’une et lecteur dans l’autre.

Le même emballage dans deux sociétés

Si deux sociétés du groupe mettent sur le marché le même carton, chacune a besoin de sa propre déclaration, car chacune est responsable de sa mise sur le marché. L’emballage peut être copié entre les entités avec ses composants, matériaux et preuves — il n’est pas nécessaire de le saisir deux fois.

Après la copie, vérifiez un point : qu’aucune des preuves ne soit établie nominativement au nom de l’autre société. Un certificat portant le nom du destinataire dans l’en-tête ne peut pas être transféré à une autre entité — ce document doit être obtenu séparément.

Combien d’entités couvre la licence

Le nombre d’entités est l’un des facteurs de tarification et est inscrit dans le contrat. Si une autre société rejoint le dispositif après le déploiement, indiquez-le — il est plus simple d’adapter la licence à l’avance que le jour où quelqu’un essaie de l’ajouter.